{"id":137,"date":"2024-02-13T15:59:44","date_gmt":"2024-02-13T14:59:44","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.silent-seeds.com\/blog\/?p=137"},"modified":"2024-03-05T13:34:43","modified_gmt":"2024-03-05T12:34:43","slug":"legalisation-du-cannabis-en-suisse-sur-la-voie-du-pragmatisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.silent-seeds.fr\/blog\/legislation\/legalisation-du-cannabis-en-suisse-sur-la-voie-du-pragmatisme\/","title":{"rendered":"L\u00e9galisation du cannabis en Suisse : sur la voie du pragmatisme ?"},"content":{"rendered":"\n
\"Feuille<\/figure>\n\n\n\n

\u00ab L\u00e9galisation du cannabis en Suisse : sur la voie du pragmatisme ? \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir autoris\u00e9 la vente et la consommation de fleurs, d\u2019extractions, d\u2019aliments, de produits cosm\u00e9tiques, v\u00e9t\u00e9rinaires et autres produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 haute teneur en CBD<\/a><\/strong> \u00e0 partir de 2017, la Suisse figure parmi les pionniers \u00e0 s\u2019\u00eatre positionn\u00e9e sur ce march\u00e9, en Europe. Seulement 4 ans plus tard, en 2021, l\u2019Office F\u00e9d\u00e9ral de la Sant\u00e9 Publique helv\u00e8te annonce le lancement d\u2019une campagne nationale de projets pilotes concernant la consommation de cannabis \u00e0 usage r\u00e9cr\u00e9atif pour les adultes. Une nouvelle accueillie comme un v\u00e9ritable s\u00e9isme au sein d\u2019une vieille Europe encore bien conservatrice…<\/p>\n\n\n\n

Une politique internationale plus adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 actuelle<\/h3>\n\n\n\n

Face au contexte international \u00e9voluant progressivement vers l\u2019acceptation du cannabis \u00e0 usage ludique pour les personnes majeures, en particulier aux \u00c9tats-Unis (depuis 2012) ou au Canada (depuis 2018), la Suisse adopte de nouvelles mesures progressistes et avant-gardistes, pour le continent europ\u00e9en, en la mati\u00e8re. Bien que la loi ne soit pas encore approuv\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral sur le sol am\u00e9ricain, l\u2019effet domino <\/a><\/strong>est d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9 et la l\u00e9galisation f\u00e9d\u00e9rale n\u2019est \u00e0 pr\u00e9sent qu\u2019une histoire de temps, avec une \u00e9ch\u00e9ance envisageable dans un futur proche. Sur le sol canadien, grande puissance voisine de l\u2019Oncle Sam, le cannabis \u00e0 usage m\u00e9dical comme r\u00e9cr\u00e9atif est maintenant accessible dans tout le pays.<\/p>\n\n\n\n

Bon nombre de pays situ\u00e9s aux quatre coins du globe sont en train de conna\u00eetre une \u00e9volution plus ou moins lente du m\u00eame genre. Certains pays d\u2019Am\u00e9rique du Sud sont \u00e9galement dans le processus de d\u00e9veloppement de leurs fili\u00e8res m\u00e9dicinales, comme c\u2019est le cas de la Colombie (depuis 2015), de l\u2019Uruguay (depuis 2013), du Mexique (depuis 2021), du Chili (depuis 2014) et du P\u00e9rou (depuis 2017). Ils seront certainement suivis par d\u2019autres pays alentours et envisageront aussi une ouverture du march\u00e9 r\u00e9cr\u00e9atif \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau des pays europ\u00e9ens, c\u2019est encore un peu lent au d\u00e9marrage, mais nous assistons actuellement aux fondations de l\u2019\u00e9tablissement du secteur du cannabis m\u00e9dical au sein de pays de l\u2019Union europ\u00e9enne comme le Portugal (depuis 2018), l\u2019Espagne, l\u2019Allemagne (depuis 2017), la France (2021), le Royaume-Uni (depuis 2018), l\u2019Italie (2020), la Lituanie, la Gr\u00e8ce (2018) et Chypre. De nombreux produits contenant du CBD sont maintenant en vente libre en Suisse (taux de THC limit\u00e9 \u00e0 1 % maximum dans les fleurs), au Luxembourg, en Belgique, en France, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Norv\u00e8ge, en Finlande, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche, en Pologne, en Lituanie, en R\u00e9publique Tch\u00e8que, en Slov\u00e9nie, en Mac\u00e9doine, en Gr\u00e8ce et en Turquie.<\/p>\n\n\n\n

\"Feuilles<\/figure>\n\n\n\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, sur le continent africain, l\u2019Afrique du Sud a l\u00e9galis\u00e9 le cannabis au sens large (r\u00e9cr\u00e9atif, th\u00e9rapeutique et CBD). Des pays comme le Zimbabwe et le Lesotho quant \u00e0 eux, ont fait le choix d\u2019autoriser seulement le cannabis<\/a><\/strong> m\u00e9dical sur leur sol. Du c\u00f4t\u00e9 du continent asiatique, la Cor\u00e9e du Sud, la Tha\u00eflande et le Sri Lanka autorisent d\u00e9sormais l\u2019usage du cannabis th\u00e9rapeutique. Malgr\u00e9 l\u2019absence de r\u00e9gulation sur le CBD jusqu\u2019alors au sein de ce continent, il semblerait que la Malaisie et la Tha\u00eflande songent s\u00e9rieusement \u00e0 l\u2019autorisation de ce cannabino\u00efde pour des fins m\u00e9dicales.<\/p>\n\n\n\n

Une politique \u00e9volutive fait \u00e9galement son chemin en Oc\u00e9anie, car l\u2019Australie comme la Nouvelle-Z\u00e9lande autorisent depuis peu le cannabis th\u00e9rapeutique. Ce constat de l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des diff\u00e9rentes \u00e9volutions politiques internationales sur le cannabis au sens large, nous permet d\u2019observer une certaine harmonisation progressive et positive en la mati\u00e8re. Il semblerait que tant l\u2019utilisation \u00e0 des fins m\u00e9dicinales, comme pour un usage bien \u00eatre (CBD) ou encore r\u00e9cr\u00e9atif, le cannabis conna\u00eet peu \u00e0 peu une d\u00e9mocratisation croissante au sein de notre soci\u00e9t\u00e9. Il subit encore une stigmatisation tr\u00e8s forte et souvent injustifi\u00e9e, due \u00e0 une large m\u00e9connaissance de la plante, ainsi qu\u2019\u00e0 une interpr\u00e9tation n\u00e9faste de nombreux facteurs soci\u00e9taux historiques et \u00e9conomiques autour d\u2019elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab LES DIFF\u00c9RENTS MOD\u00c8LES DE PROHIBITION NE SONT PAS DES SOLUTIONS EFFECTIVES \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Bien que de nombreuses r\u00e9ticences gouvernementales persistent encore, les vertus du cannabis sont progressivement reconnues : tout d\u2019abord par le corps m\u00e9dical, mais \u00e9galement par un grand ensemble de personnes qui l\u2019utilisent comme m\u00e9decine alternative, afin d\u2019apaiser certaines pathologies dont les traitements m\u00e9dicaux traditionnels sont encore trop peu efficaces. En ce qui concerne l\u2019usage<\/a><\/strong> r\u00e9cr\u00e9atif<\/strong><\/a>, tout nous d\u00e9montre clairement que le cannabis festif peut \u00eatre compar\u00e9 \u00e0 la consommation d’alcool dans notre soci\u00e9t\u00e9. En abordant la question de mani\u00e8re objective, il suffirait d\u2019apporter et d\u2019instaurer une politique pr\u00e9ventive, informative, \u00e9ducative et donc constructive au niveau social, afin d\u2019implanter, puis de d\u00e9velopper cette nouvelle industrie de mani\u00e8re globale. Il est \u00e9vident que cela supposerait d\u2019importants changements dans bien des aspects de notre soci\u00e9t\u00e9, mais plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre une probl\u00e9matique, tout d\u00e9montre qu\u2019une politique en ce sens serait davantage r\u00e9solutive \u00e0 terme.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, le constat est sans appel : les 50 derni\u00e8res ann\u00e9es nous ont d\u00e9montr\u00e9 que les diff\u00e9rents mod\u00e8les de prohibition, tout comme le Status Quo, ne sont pas des solutions effectives. Elles favorisent le march\u00e9 noir, l\u2019\u00e9conomie souterraine, l\u2019augmentation de la criminalit\u00e9 et le manque de contr\u00f4le sanitaire sur les produits et elles alt\u00e8rent la sant\u00e9 publique des usagers. Le bilan est donc globalement n\u00e9gatif…<\/p>\n\n\n\n

Une vision helv\u00e8te objective et plus pratique<\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est donc pour l\u2019ensemble de ces raisons, que l\u2019Office F\u00e9d\u00e9ral de la Sant\u00e9 Publique Suisse a d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9cemment qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019un sondage participatif soumis \u00e0 la population Suisse concernant la consommation de cannabis \u00e0 usage r\u00e9cr\u00e9atif pour les adultes, 70 % des sond\u00e9s soutiennent les futurs essais pilotes de distribution contr\u00f4l\u00e9e de cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives. Cela peut para\u00eetre surprenant et pourtant, c\u2019est bien une r\u00e9alit\u00e9. Ce sondage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 de fin janvier \u00e0 d\u00e9but avril 2021, aupr\u00e8s de 3 166 personnes majeures et r\u00e9sidentes en Suisse.L\u2019objectif initial de ce sondage \u00e9tait d\u2019\u00e9valuer l\u2019acceptation de la population aux essais pilotes de distribution de cannabis comme aux mesures attendues par ces derniers dans le cas d\u2019une hypoth\u00e9tique l\u00e9galisation globale.<\/p>\n\n\n\n

Leurs raisons sont louables et semblables \u00e0 celles mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e0 savoir : la limitation du march\u00e9 noir, la diminution de la criminalit\u00e9 globale, l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019un contr\u00f4le qualit\u00e9 des produits, la formation, l\u2019\u00e9ducation, la pr\u00e9vention des conduites \u00e0 risques. Lors de ce sondage participatif, L\u2019OFSP<\/a><\/strong> affirme qu\u2019une consid\u00e9ration majeure sera apport\u00e9e quant \u00e0 la protection stricte des mineurs, \u00e0 l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 comme \u00e0 la taxation \u00e9lev\u00e9e des produits de cannabis, afin de garantir une bonne \u00e9volution de l\u2019aspect sanitaire en cas de l\u00e9galisation.<\/p>\n\n\n\n

\"Main<\/figure>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019ID\u00c9E EST DE TROUVER UNE SOLUTION INTERM2DIARE ENREE L’INTERDICTION ET LA L\u00c9GALISATION TOTALE. \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Je pense qu\u2019il est pertinent d\u2019\u00e9voquer ici que les autorit\u00e9s comme la population Suisse font preuve de pragmatisme, en faisant \u00e9voluer leur mod\u00e8le soci\u00e9tal avec un certain r\u00e9alisme. Comme le dit parfaitement Adrian Gschwend, chef de la section Bases politiques et ex\u00e9cution de l\u2019OFSP : \u00ab L\u2019id\u00e9e centrale est de trouver une solution interm\u00e9diaire entre l\u2019interdiction et la l\u00e9galisation totale. La Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pense 120 millions de francs par an pour faire respecter cette interdiction, sans toutefois \u00eatre capable de faire arr\u00eater la consommation de cannabis<\/a><\/strong>, a poursuivi M. Gschwend. Cette prohibition a ouvert la porte \u00e0 un march\u00e9 noir \u00ab dangereux \u00bb, qui g\u00e9n\u00e8re chaque ann\u00e9e en Suisse<\/p>\n\n\n\n

582 millions de francs de chiffre d’affaires, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, citant une \u00e9tude encore non publi\u00e9e de l’Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve \u00bb.Les autorit\u00e9s Suisse souhaitent avant tout v\u00e9rifier de la mani\u00e8re la plus r\u00e9aliste possible, quel serait l\u2019impact de certaines \u00e9tapes de l\u00e9galisation et de r\u00e9glementation concernant la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, mais aussi l\u2019aspect socio-\u00e9conomique et \u00e9conomique de cette exp\u00e9rimentation grandeur nature. Sur le territoire Suisse, le cannabis est class\u00e9 comme un stup\u00e9fiant interdit depuis 1951, avec une interdiction formelle concernant la culture, la production et la commercialisation. Depuis 1975, la consommation est \u00e9galement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n

Ces essais pilotes devraient d\u00e9buter en 2022 et les premiers r\u00e9sultats interm\u00e9diaires seront rendus vers 2024, comme le mentionne Adrian Gschwend. Pourront participer \u00e0 ces projets pilotes seulement les personnes majeures qui consomment d\u00e9j\u00e0 habituellement du cannabis, \u00e0 hauteur de 5 000 r\u00e9sidents maximum d\u2019un m\u00eame canton. Ces essais peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par des entit\u00e9s tr\u00e8s vari\u00e9es, comme des communes, des villes ou des universit\u00e9s, pour une p\u00e9riode maximale de 5 ans. Ils couvrent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des aspects du secteur, allant de la culture \u00e0 la consommation, en passant par la production et le conditionnement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019OFSP exige que les produits distribu\u00e9s ne puissent d\u00e9passer une concentration en THC <\/a><\/strong>sup\u00e9rieure \u00e0 20 % et doivent \u00e9galement respecter les conditions de culture de l\u2019agriculture biologique. L\u2019OFSP demande dans le m\u00eame temps qu\u2019un rapport d\u2019activit\u00e9 annuel soit r\u00e9alis\u00e9 par les participants, afin de pouvoir informer le public comme le gouvernement en place. Ces projets pilotes sont autoris\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 un article exp\u00e9rimental qui a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019automne dernier par le Parlement helv\u00e8te dans la loi sur les stup\u00e9fiants. L\u2019ordonnance relative est en vigueur depuis mars. Nous esp\u00e9rons que ce projet exp\u00e9rimental se d\u00e9roulera de la meilleure mani\u00e8re possible dans son ensemble et qu\u2019il permettra \u00e0 la Suisse et \u00e0 ses habitants d\u2019\u00e9voluer favorablement sur leurs politiques globales sur le cannabis. D\u2019autre part, nous esp\u00e9rons de tout c\u0153ur que l\u2019entreprise Phytocann<\/strong><\/a>, qui utilise exclusivement des m\u00e9thodes de production biologiques, r\u00e9ussira \u00e0 participer activement au c\u0153ur de cette phase de test, gr\u00e2ce \u00e0 son exp\u00e9rience et \u00e0 son savoir-faire \u00ab Premium \u00bb que l\u2019on peut d\u00e9j\u00e0 observer dans l\u2019ensemble de sa gamme de produits actuelle. Nous lui souhaitons un avenir des plus prometteurs.<\/p>\n\n\n\n

\"Champ<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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